CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : le 05/02/2024
1 . Identification du vendeur
Les conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies dans la suite des conditions et effectuées par la société CHARLIE LACAZETTE, micro-entreprise inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 881 186 076 RM 40, ainsi qu’au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) sous le numéro 881 186 076 R.C.S. L’entreprise est située à Impasse Jacqueline Auriol, résidence Mary Sorelh, 40130 Capbreton. Ses coordonnées téléphoniques sont +33 6 46 09 32 00, et ses mails sont les suivants : fannylczt@gmail.com et lacazettecharlie@gmail.com.
2. Champ d’application et d’acceptation des Conditions Générales de Vente :
L’achat de produits présents sur le site internet www.charlielacazette.com et/ou par téléphone est soumis à nos « Conditions Générales de vente ».
Le site internet a pour but de commander en ligne les bijoux et produits CHARLIE LACAZETTE. Les éléments mis en vente en ligne sur notre site sont réservés à la vente des consommateurs finaux soit des personnes physiques ou morales. La revente est exclue des options de l’acheteur ou du consommateur, qui déclare qu’il n’a pas l’intention de revendre, directement ou indirectement, les produits CHARLIE LACAZETTE, sauf disposant d’une autorisation préalable de la part de l’entreprise. Toute personne physique ou morale n’appartenant pas à l’entreprise s’engage à ne pas commercialiser les produits proposés sur le site internet. Le client s’engage avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
Les Conditions Générales de Vente de CHARLIE LACAZETTE peuvent être modifiées à tout moment. Pour avoir connaissance de ces modifications, vous pouvez cliquer sur la rubrique « Conditions Générales de Vente » de notre site internet. Au moment de l’achat, le contrat prendra en compte les Conditions Générales de Vente applicables lorsque la commande est passée. Cela exclue donc toutes autres conditions générales et de toutes conditions implicites du client, du commerce et de la pratique des affaires.
3. Caractéristiques essentielles du produit :
Les produits restent la propriété de l’entreprise jusqu’à leur paiement intégral.
Les bijoux et produits proposés sur le site CHARLIE LACAZETTE sont des pièces artisanales, appartenant à la catégorie de bijoux fantaisie haut-de-gamme. Les pièces sont constituées de métaux semi-précieux et précieux, comme le laiton, l’argent 925 et l’or jaune 18 carats. Ils sont créés et fabriqués à la main en France, selon des normes de qualité élevées. La marque CHARLIE LACAZETTE s’inspire des formes organiques et des textures naturelles.
Les prix unitaires sont déterminés en fonction du coût des matériaux, de la main d’oeuvre et du temps de travail, ainsi que les charges associées (packaging, outils de communication..). La TVA n’est pas applicable sur les produits CHARLIE LACAZETTE, selon l’article 293B du CGI.
Le détail technique et les données des produits sont visibles dans la page d’article de chaque produits mis en ligne.
4. Commande :
Vous pouvez nous contacter via la rubrique « Contact » ou par téléphone +33 6 46 09 32 00 entre lundi et samedi de 10h à 19h en cas de question relative aux produits et à vos commandes.
Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de la société CHARLIE LACAZETTE, une sélection de Produits pour un retrait ou une livraison dans les conditions précisées dans l’article 6.
Afin de passer commande en ligne, vous devez mettre le ou les articles de votre choix dans votre panier, vérifier votre commande et saisir vos informations personnelles de livraison, puis confirmer le paiement ainsi que les Conditions Générales de Vente afin que la commande soit validée.
5. Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros, avec une TVA non applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.
Le prix affiché sur les articles du site ne comprend pas le coût de livraison. Ce dernier sera visible lors de la passation de commande, hors éventuels frais et droits de dédouanement.
Le Client s’engage à respecter les conditions fiscales applicables et ne commettre aucun abus de droit. Le prix des produits est indiqué en Euros, et sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de commande. Seuls les produits disponibles (sans rupture de stock annoncée) sont concernés par la passation de commande.
Les frais de livraison sont ajouté au prix initial du produit, et varient selon le ou les produits sélectionnés. La livraison est disponible en France.
6. Modalités de paiement :
Le paiement est possible par carte bancaire de paiement (MasterCard, Visa…). Pour être valide, il doit être réalisé et confirmé au moment de la commande.
L’expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu’une fois votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte vérifiés.
7. Livraison :
La qualité artisanale des produits CHARLIE LACAZETTE faisant foi, la préparation pour un envoi varie entre 2 et 8 jours. Les délais de livraison sont standards d’après les délais postaux appliqués en France.
Les commandes sont expédiées via La Poste - Colissimo avec option de suivi, comprenant une assurance à hauteur de la valeur du Produit.
Le Client doit accepter le colis seulement si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite.
8. Droit de rétractation :
Chaque client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du/des produit(s). Dans le cas d’un retour Produits dans les délais annoncés précédemment, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.
Les frais d’envoi lors d’un retour de Produit sont à la charge du Client.
9. Garanties :
9.1 : Garanties légales :
Les Produits vendus par CHARLIE LACAZETTE sont soumis aux conditions de garanties légales, prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale visées à l’article 12.2.
- Garantie légale de conformité (L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) :
CHARLIE LACAZETTE vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. CHARLIE LACAZETTE répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix est impossible ou entraîne pour CHARLIE LACAZETTE un coût manifestement disproportionné auquel cas CHARLIE LACAZETTE pourra choisir l’autre solution. En outre, en cas de défaut grave de conformité, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix. La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.
- Garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1648 du code civil) :
CHARLIE LACAZETTE vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et en tout cas dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de l’achat.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à CHARLIE LACAZETTE en nous contactant via la rubrique Contact.
Les produits sont garantis 6 mois pour toute usure ou défaut dus à une malfaçon.
Dans le cas d’un retour pour produit défectueux, le client doit dans un premier temps prendre en charge les frais de retour du produit, jusqu’à ce que le produit soit étudié et que l’usure ou la détérioration du produit soit constatée et certifiée anormale (dûe à un défaut de fabrication). Dans ce cas, les frais de transports seront remboursés et le produit échangé ou remboursé.
Dans le cas où l’usure du produit n’est pas dûe à un défaut de fabrication ou de qualité du produit, la garantie ne pourra s’appliquer et les frais de retour ne seront pas remboursés.
10. Protection des données personnelles :
Lors de votre navigation sur notre Site de vente, nous sommes susceptibles de collecter certaines données personnelles vous concernant, lorsque par exemple vous effectuez un achat ou utilisez notre formulaire contact. Ces données peuvent correspondre à votre nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, historique d’achat et préférences.
Nous utilisons ces données pour gérer vos commandes et communiquer avec vous (confirmation de commande, suivi de livraison, etc.).
Nous protégeons vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
10. 1. Politique relative aux cookies :
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site. Les cookies utilisés ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ils ont pour fonction de faciliter votre navigation, améliorer nos services et réaliser des statistiques d’audience.
Nous utilisons des cookies techniques (indispensables au bon fonctionnement de notre site par exemple pour la gestion de votre panier d’achat) des cookies de performance (pour l’analyse de l’utilisation du site et l’amélioration de son contenu) et publicitaires (utilisés pour vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt).
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
Des cookies peuvent être émis par des tiers (comme Google Analytics) pour analyser la fréquentation de notre site. Ces cookies sont soumis aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
11. Propriété intellectuelle :
Les Produits commandés demeurent la propriété de CHARLIE LACAZETTE jusqu’à l’encaissement complet du prix de vente et des frais de livraison par CHARLIE LACAZETTE.
En revanche, vous assumez les risques (en particulier de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande ou dès leur collecte en cas de retrait en magasin.
Le Client ne doit accepter le colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. CHARLIE LACAZETTE recommande d’ouvrir le colis et de vérifier le Produit avant de signer le bon de livraison. Si cela est impossible, nous vous invitons à formuler des réserves à propos de l’état de la marchandise, en indiquant sur le bon de livraison « sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis » tout en décrivant les dommages. CHARLIE LACAZETTE et son partenaire transporteur prennent en charge les risques de transport et rembourseront le Client sous réserve que le colis soit restitué au transporteur avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être adressée à CHARLIE LACAZETTE par email à CHARLIE LACAZETTE.
12. Litiges :
Les Conditions Générales sont régies par le droit français, appliquées et interprétées conformément à ce droit. En cas de différend, les Parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement de litiges.
À défaut de règlement amiable de leur différend, pour tout litige en relation avec les Conditions Générales, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions françaises, dans tous les cas où les dispositions en vigueur le permettent. Il est stipulé que la présente clause attributive de compétence ne s’applique pas à un consommateur français.
Les Parties déclarent expressément que les Conditions Générales expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur.
Les délais sont calculés conformément aux articles 640 à 642 du Code de procédure civile français.
13. Limitations de responsabilité :
En aucun cas, le responsabilité de CHARLIE LACAZETTE ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de CHARLIE LACAZETTE à l’une de ses obligations.
14. Modifications des CGV :
CHARLIE LACAZETTE peut mettre à jour à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Vous pouvez en prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales en vigueur, en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Ventes » du Site. Le contrat de vente entre le Client et CHARLIE LACAZETTE comprendra les conditions de votre commande et les Conditions Générales de Vente applicables au moment de votre achat. Ces dernières s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.
À chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Les conditions sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez.