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POLITIQUE GÉNÉRALE D'UTILISATION

Dernière mise à jour : le 22/01/2024

Introduction : 

Le site charlielacazette.com est édité par Wix et administré par CHARLIE LACAZETTE, micro-entreprise dont le siège social est situé à impasse Jacqueline Auriol, 40130 Capbreton. Il propose la vente les bijoux CHARLIE LACAZETTE.

L’utilisation du site charlielacazette.com ainsi que l’achat de produits proposés sur le présent site sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous du site charlielacazette.com (« Conditions Générales d’Utilisation »). 

En utilisant le site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De plus, le Client reconnaît notre Politique de Confidentialité en utilisant le site charlielacazette.com. 

Les Conditions Générales d’Utilisation présentes et la Politique de Confidentialité peuvent être mis à jour à tout instant, et celles qui vous sont opposables sont les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site charlielacazette.com.

Notre conseil est de vous tenir informé de manière régulière des conditions en vigueur. Vous pouvez en prendre connaissance en permanence en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales d’Uilisation » du site charlielacazette.com. 

1. Sécurité et confidentialité :

La Politique de Confidentialité du présent site internet (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à CHARLIE LACAZETTE sur ce site. CHARLIE LACAZETTE a la possibilité de modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site charlielacazette.com n’est pas à destination des personnes mineures. 

 

2. Propriété intellectuelle :

 

Sont considérés comme propriété exclusive de CHARLIE LACAZETTE l’ensemble des éléments - dessins, photographies, vidéos, bijoux, textes, logos, marques.. - constituant le site internet charlielacazette.com. À l’exception d’un dérogation exclusivement acceptée et prévue dans les dans les Conditions Générales d’Utilisation, il est interdit au Client ou au visiteur de reproduire de manière intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit, de publier, distribuer, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du site charlielacazette.com, ni même de créer des oeuvres dérivées à partir de son contenu. 

La marque « Charlie Lacazette » et son logo symbolisant la chevalière, déposés ou non, qui sont visibles sur le site charlielacazette.com, sont et resteront la propriété exclusive de CHARLIE LACAZETTE. Toute reproduction, modification, distribution, utilisation ou distribution de cette marque sans accord adéquat et préalable de la marque CHARLIE LACAZETTE est inderdite pour quelque motif que ce soit. 

Il est interdit de détruire tout avis de droit d’auteur, de marque ou encore d’autres droits exclusifs du site charlielacazette.com, ni même de tout contenu y figurant. La seule copie des pages Internet présentes sur le site pour un usage privé, non commercial et personnel est autorisé, et ce sous condition que toute copie de ces pages Internet conservent toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent. 

3. Liens :

Le site charlielacazette.com peut éventuellement contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par CHARLIE LACAZETTE. De tels liens peuvent être présents uniquement à titre de commodité. Ils ne peuvent pas être interprétés comme un aval explicite ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service offert. 

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet charlielacazette.com qu’avec l’autorisation écrite de CHARLIE LACAZETTE.

4. Limitation de responsabilité :

La présente limitation par rapport à la responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi. 

CHARLIE LACAZETTE ne pourra en aucun cas, être tenue pour responsable vis-à-vis de tout dommage indirect, incident, spécial, accessoire ou d’un tiers (cela inclut toute perte de bénéfice ou une autre perte indirecte) résultant de votre utilisation du site charlielacazette.com ou de votre incapacité à l’utiliser. 

5. Absence de garantie : 

Il est impossible pour CHARLIE LACAZETTE de garantir que le site Internet charlielacazette.com est exempt de virus, chevaux de Troie, programme visant à écraser les données ou autre matériel de destruction, et que les informations présentes sur le site sont exactes, à jour et complètes. 

Le site charlielacazette.com peut involontairement contenir des imprécisions techniques et d’autres défauts. CHARLIE LACAZETTE ne garantit pas la correction de ces défauts, car le site et son contenu sont présentés « en l’état » et en fonction des disponibilités. CHARLIE LACAZETTE exclue donc toute forme de garantie, ainsi que toute garantie relative aux conditions d’usage du site charlielacazette.com ou de la capacité du site à une utilisation normale ou un usage spécifique, au respect de toutes dispositions légales et à sa qualité. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute mesure autorisée par la loi. 

6. Droit applicable et Litiges :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies conformément au droit français, conformes au règlement CE 593/2008 du 17/06/2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français. 

Si vous souhaitez présenter une contestation quant à l’utilisation du Site, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre démarche de mode alternatif de règlement des différends. 

En cas de litige, vous pourrez saisir le tribunal du lieu ou vous êtes domicilié ou les tribunaux français, et CHARLIE LACAZETTE pourra saisir le tribunal du lieu ou vous êtes domicilié, conformément aux dispositions du règlement numéro 44/2001 du 22/12/2000. 

L’entreprise CHARLIE LACAZETTE se réserve le droit de demander et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour défendre ses droits aux termes des présentes. 

 

Pour le tri des emballages : pensez à recycler vos emballages : www.consignesdetri.com

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Par téléphone +33 (0)6 46 09 32 00 

Par mail : lacazettecharlie@gmail.com

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